Politique de Retour et Remboursement
La présente Politique de Retour et Remboursement (ci-après la « Politique ») complète les Conditions Générales de Vente (CGV) de Takeshi, exerçant sous l’enseigne Arkitekter (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles, Belgique. Elle s’applique à toute commande passée via la boutique en ligne du Vendeur (ci-après le « Site ») pour la vente d’affiches.
1. Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment le Code de Droit Économique belge, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
1.1 Notification de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée de toute ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : Avenue Louise 54, 1050 Bruxelles, Belgique
- Adresse électronique : hello@arkitekter.be
1.2 Retour des Produits
L’Acheteur doit retourner le Produit au Vendeur sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours calendaires après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les frais directs de renvoi du Produit sont à la charge de l’Acheteur.
Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, non endommagé, non lavé, non modifié, et accompagné de tous les accessoires éventuels. Tout Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali par l’Acheteur ne sera ni remboursé ni échangé.
2. Remboursements
En cas d’exercice du droit de rétractation par l’Acheteur dans les délais impartis et selon les modalités prévues, le Vendeur procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que l’Acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur).
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour l’Acheteur.
Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation de l’Acheteur. Néanmoins, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
3. Produits Défectueux ou Non Conformes
En cas de livraison d’un Produit défectueux ou non conforme à la commande, l’Acheteur doit en informer le Vendeur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception. L’Acheteur devra décrire le défaut ou la non-conformité et fournir toute preuve utile (photographies, etc.).
Le Vendeur prendra en charge les frais de retour du Produit défectueux ou non conforme. Après vérification du défaut ou de la non-conformité par le Vendeur, l’Acheteur aura le choix entre le remplacement du Produit (dans la limite des stocks disponibles), la réparation du Produit (si possible) ou le remboursement intégral du prix du Produit ainsi que des frais de livraison initiaux.
Le remboursement ou le remplacement sera effectué dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les trente (30) jours suivant la réception du Produit par le Vendeur et la constatation du défaut ou de la non-conformité.
4. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article VI.53 du Code de Droit Économique, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens scellés qui ont été descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés.